Règlement d'ordre intérieur (école secondaire)

1. Principes :

Pour remplir sa mission de formation, l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que :

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel
  • chacun se soumette aux lois qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et leur activité
  • chacun puisse développer des projets de groupe

2. Comment s'inscrire : 

Toute demande d'inscription émane des parents ou de la personne légalement responsable si l'élève est mineur.

La demande d'inscription est introduite auprès du chef d'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre, mais, pour des raisons exceptionnelles, celle-ci peut être prise jusqu'au 30 septembre.

Avant l'inscription, l'élève et ses  parents ou son éducateur ont dû prendre connaissance des documents suivants :

  • le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur
  • le projet d'établissement
  • le règlement des études
  • le règlement d'ordre intérieur

En inscrivant leur enfant dans l'établissement, les parents ou éducateurs et l'élève complètent le document précisant qu'ils ont bien reçu les documents repris ci-dessus et qu'ils les acceptent.

3. Conséquences de l'inscription scolaire :

La présence à l'école

Obligation pour l'élève de participer à tous les cours
Obligations pour les parents ou personne ayant la garde d'un élève mineur :

  • de veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement l'établissement
  • de vérifier régulièrement le journal de classe et répondre aux convocations de l'école
  • de payer les frais scolaires selon les obligations légales

Les absences

Obligation pour les parents ou toute personne ayant la garde d'un élève mineur de signaler son absence à l'école le jour même avant 10h00.

Les seuls motifs d'absence légitimes sont : maladie de l'élève, décès d'un parent, cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle à l'appréciation du chef d'établissement.

Par ailleurs, le chef d’établissement peut accepter des motifs justifiant l’absence autres que ceux définis ci-dessus pour autant qu’il relève d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

Ces motifs sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement.

Le nombre de demi-journées d’absence qui peuvent être motivées par les personnes responsables ou par l’élève majeur ne peut dépasser 10 demi-journées au cours d’une même année scolaire.

Tout motif d’absence, pour être justifié, doit se faire par écrit en utilisant le document « justification d’absence » remis à l’élève avec le règlement de l’école en début d’année.

Les retards

En cas de retard, l'élève devra apporter un mot des parents ou de l'éducateur expliquant celui-ci.

Si l'élève se présente sans pièce justificative, les parents ou l'institution seront avertis du retard.

Tout motif de retard, pour être justifié, doit se faire par écrit dans le journal de classe.

Reconduction des inscriptions

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité sauf si les parents ont fait part au chef d'établissement de leur décision de retirer leur enfant.

4. Qualité de l'élève :

Elève régulier

Un élève est dit régulier

  • S’il répond aux conditions d’admission de l’Arrêté royal du 29 juin 1984 tel que modifié, ainsi qu’à toutes les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière ;
  • S’il est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’étude déterminée ;
  • Et s’il suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but, d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études

 Gestion des absences des élèves

    • Le nombre de demi-jours d’absence couverts par les parents est fixé à 10
    • L’absence à une seule période de cours correspond à un demi-jour
    • Le signalement au SAJ se fait dès que le chef d’établissement constate à propos d’un élève mineur soumis à l’obligation scolaire :

      - Soit qu’il est en difficulté
      - Soit que sa santé ou sa sécurité sont en danger
      - Soit que ses conditions d’éducation sont compromises, celui de sa
        famille ou de
ses familiers, notamment en cas d’absentéisme suspect.

A partir de 30 demi-jours d’absence injustifiées, le chef d’établissement reste tenu de signaler l’élève mineur à la Direction générale de l’enseignement obligatoire (Service du contrôle de l’obligation scolaire – Bâtiment Les Ateliers – Rue A. Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles – bureau 4F440)

Convocation des parents à partir de 10 jours d’absence injustifiée

Le chef d’établissement convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de cet entretien, le chef d’établissement rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires et propose des actes de prévention des absences.

A défaut de présentation à la convocation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel ou sollicite le directeur du centre PMS afin qu’un membre du personnel de ce centre accomplisse cette mission. Le délégué établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement

Elève libre

S’il n’est pas régulier, l’élève est qualifié d’élève libre.

Les élèves libres ne seront pas admis aux examens ou à une épreuve de qualification.

Le chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut d’élève libre et des conséquences qui en découlent.

A partir de la 2° phase (forme 3), l’élève qui compte plus de 30 demi-jours d’absences injustifiées perd la qualité d’élève régulier.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées est considéré comme élève libre et peut être exclu définitivement de l’établissement.

5. Rencontre avec les parents :

Durant l’année scolaire, nous souhaitons que chaque parent ou personne investie de l’autorité parentale ait deux rencontres avec l’école (direction, titulaire, professeurs, …)  lors de réunions de parents ou d’autres moments décidés en commun accord.

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